DEVCAT SAS attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, notre Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et leur utilisation, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données DEVCAT collecte-t-elle vous concernant ?

Dans le cadre de la souscription aux services de DEVCAT et pendant la fourniture de ces services, DEVCAT collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
• Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
• Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, etc.

2. Quelle utilisation est faite de vos données ?

L'utilisation de vos données comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et, accessoirement, les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Scaleway ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

DEVCAT pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données nous permettront ainsi d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et courriels, des offres de notre part uniquement.

Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

DEVCAT pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces données seront conservées pendant la durée légale uniquement.

3. Comment gérer la collecte et l’utilisation de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un électronique et en justifiant de votre identité à contact@devcat.fr.

Les données dont DEVCAT a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

4. Comment sont protégées vos données ?

La société DEVCAT met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par DEVCAT, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à DEVCAT.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de DEVCAT peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, DEVCAT lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. Evolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies..